Simplepay

Politique de confidentialité & RGPD

simplepayapp.fr

Version en vigueur au 25/02/2026

SimplePay attache une grande importance à la protection de vos données personnelles. La présente politique de confidentialité s’applique au site vitrine simplepayapp.fr et à l’ensemble de la plateforme SimplePay. Elle décrit les données collectées, leur utilisation et vos droits.

1. Responsable du traitement

  • SimplePay – Entrepreneur individuel
  • SIRET : 992 657 478 00010
  • Siège social : Nouvelle-Aquitaine, France
  • Contact DPO : contact@simplepayapp.fr

2. Données collectées

2.1 Visiteurs du site vitrine

Lors de la navigation sur simplepayapp.fr, les données suivantes peuvent être collectées :

  • Données de navigation : adresse IP, pages consultées, durée de visite, navigateur utilisé.
  • Données de contact : si vous remplissez le formulaire de contact (Google Forms), vos nom, prénom et email sont collectés par Google.

2.2 Professionnels abonnés

Dans le cadre de la souscription à une offre SimplePay, les données suivantes sont collectées :

  • Données d’identification : nom, prénom, nom commercial, SIRET.
  • Données de contact : email professionnel, numéro de téléphone.
  • Données de facturation : adresse de facturation, informations relatives au paiement de l’abonnement (traitées par Stripe).
  • Données d’utilisation : statistiques de transactions, historique des paiements reçus via la plateforme.

2.3 Clients des boutiques

Les clients finaux effectuant un paiement via une boutique SimplePay sont soumis à la politique de confidentialité commune aux boutiques, accessible depuis chaque boutique.

3. Finalités du traitement

  • Gestion des abonnements et de la facturation des professionnels.
  • Fourniture des services de la plateforme (paiement, QR code, statistiques, pourboires, avis).
  • Communication relative aux offres, mises à jour et support technique.
  • Amélioration de la plateforme via l’analyse des données d’utilisation (anonymisées).
  • Respect des obligations légales et comptables (conservation 10 ans pour les factures).
  • Sécurité et prévention de la fraude.

4. Base légale des traitements

  • Exécution du contrat d’abonnement : gestion des accès, facturation, fourniture des services.
  • Obligation légale : conservation des données comptables et fiscales.
  • Intérêt légitime : sécurité de la plateforme, prévention de la fraude, amélioration des services.
  • Consentement : pour les communications marketing (si applicable).

5. Sous-traitants

SimplePay fait appel aux sous-traitants suivants :

  • Stripe Inc. : traitement sécurisé des paiements (abonnements pros et paiements clients). Certifié PCI-DSS. Politique : stripe.com/fr/privacy.
  • OVHcloud : hébergement de la plateforme et des données sur serveurs européens.
  • Google (Forms) : traitement des demandes de contact via Google Forms. Politique : policies.google.com/privacy.

Aucune donnée personnelle n’est vendue à des tiers à des fins commerciales.

6. Durée de conservation

  • Données de navigation : 13 mois maximum (recommandation CNIL).
  • Données des professionnels abonnés : durée de l’abonnement + 5 ans après résiliation.
  • Données de facturation : 10 ans (obligation légale comptable).
  • Données de paiement : non conservées par SimplePay (gérées par Stripe).

7. Transferts hors UE

Stripe Inc. est une société américaine. Les transferts de données vers les États-Unis sont encadrés par les clauses contractuelles types approuvées par la Commission européenne, garantissant un niveau de protection adéquat.

8. Vos droits (RGPD)

Conformément au Règlement (UE) 2016/679 (RGPD) et à la loi Informatique et Libertés, vous disposez des droits suivants :

  • Droit d’accès : obtenir une copie de vos données personnelles détenues par SimplePay.
  • Droit de rectification : corriger des données inexactes ou incomplètes.
  • Droit à l’effacement : demander la suppression de vos données (sous réserve des obligations légales).
  • Droit à la limitation du traitement : restreindre l’utilisation de vos données dans certains cas.
  • Droit à la portabilité : recevoir vos données dans un format structuré et lisible.
  • Droit d’opposition : vous opposer à certains traitements fondés sur l’intérêt légitime.
  • Droit de retirer votre consentement à tout moment, sans que cela remette en cause les traitements antérieurs.

Pour exercer ces droits : contact@simplepayapp.fr. Réponse garantie sous 30 jours.

En cas de réclamation non résolue, vous pouvez saisir la CNIL : www.cnil.fr – 3 place de Fontenoy, 75007 Paris.

9. Cookies

Le site simplepayapp.fr utilise des cookies techniques strictement nécessaires au bon fonctionnement de la plateforme (session, authentification, préférences). Ces cookies ne nécessitent pas de consentement préalable conformément aux recommandations de la CNIL.

Aucun cookie publicitaire ou de suivi comportemental tiers n’est déposé sur le site.

10. Sécurité des données

SimplePay met en oeuvre les mesures techniques et organisationnelles suivantes pour protéger vos données :

  • Connexion HTTPS avec chiffrement SSL/TLS sur l’ensemble de la plateforme.
  • Hébergement sécurisé sur infrastructure OVHcloud en Europe.
  • Accès aux données restreint aux seules personnes habilitées.
  • Traitement des paiements exclusivement via Stripe (norme PCI-DSS niveau 1).

11. Modifications

La présente politique de confidentialité peut être mise à jour à tout moment pour refléter les évolutions légales ou techniques. La date de mise à jour est indiquée en haut du document. Nous vous recommandons de la consulter régulièrement.

Politique de confidentialité & RGPD – simplepayapp.fr – 25/02/2026